CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Degrés – Atelier de Céramique
Entreprise individuelle – Julie Perier
SIRET : 949 355 317 00023
Adresse : 15 Place de la Fontaine, 34380 Saint-Martin-de-Londres
E-mail : atelierdegres.ceramique@gmail.com
Site : https://atelierdegres.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site atelierdegres.fr, qui propose exclusivement la vente de bons cadeaux pour les activités de Degrés Atelier de Céramique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits : bons cadeaux
Les bons cadeaux proposés sur le site permettent d’offrir :
des ateliers et des cours de céramique,
ou un montant utilisable à l’atelier, pour les activités proposées ou en boutique.
Format et réception
Les bons cadeaux sont délivrés :
par e-mail au format PDF (par défaut), sous un délai de 24h à 48h,
ou à retirer en boutique, aux horaires d’ouverture.
Retrait en boutique
Les retraits se font directement à l’atelier, du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 14h à 18h.
Durée de validité
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat.
La date de fin de validité est indiquée sur le bon.
Utilisation
Les bons cadeaux sont :
utilisables une seule fois,
non remboursables (hors droit de rétractation),
non échangeables contre de l’argent,
transmissibles librement à un tiers sauf indication contraire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Aucun frais supplémentaire ne s’applique pour l’envoi par e-mail ou le retrait en boutique.
4. Commande
La commande d’un bon cadeau s’effectue en ligne.
Une fois le paiement validé, le client reçoit :
un e-mail de confirmation de commande,
le bon cadeau dans un délai de 24h à 48h.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire ou autre moyen précisé sur le site).
Les données bancaires ne sont pas stockées par l’atelier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
6. Livraison des bons cadeaux
6.1. Envoi par e-mail
Le bon est envoyé au format numérique PDF à l’adresse fournie lors de la commande, dans un délai de 24h à 48h.
En cas de non-réception, le client peut contacter l’atelier pour un renvoi sans frais.
6.2. Retrait en boutique
Le client peut récupérer son bon en version papier du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 14h à 18h, sans frais supplémentaires.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat du bon cadeau pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement est possible uniquement si :
le bon n’a pas été utilisé,
aucune réservation d’atelier n’a été effectuée avec ce bon,
le bon est toujours valide.
La demande doit être envoyée à : atelierdegres.ceramique@gmail.com
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.
8. Absence de droit de rétractation dans certains cas
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
si le bon a été utilisé,
si une réservation a été faite avec ce bon,
si le bon est expiré.
9. Responsabilité
L’atelier ne peut être tenu responsable :
d’une erreur dans l’adresse e-mail fournie par le client,
d’un retard lié à une panne internet ou technique externe,
de la perte ou transmission involontaire du bon à un tiers par le client.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, logos, créations…) restent la propriété exclusive de Julie Perier.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, téléphone…) sont nécessaires pour traiter la commande et envoyer le bon cadeau.
Elles sont gérées conformément au RGPD.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.
12. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une médiation ou solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.